Côte d’Ivoire : l’échec de la loi sur la représentativité des femmes dans les partis politique

Article : Côte d’Ivoire : l’échec de la loi sur la représentativité des femmes dans les partis politique
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24 février 2021

Côte d’Ivoire : l’échec de la loi sur la représentativité des femmes dans les partis politique

Longtemps porté par les organisations féministes et leurs leaders, le plaidoyer pour une « loi quota » a fini par trouver écho auprès de l’exécutif ivoirien. C’était il y a deux ans. Comme pour marquer d’une pierre blanche la Journée Internationale des droits des femmes, un 6 mars fut choisi pour sa proposition. La future loi « exigeait » des partis politiques qu’ils inscrivent lors des scrutins de listes un minimum de 30 % de femmes sur le nombre total des candidats.

Entre liesse, doutes et sentiments de victoire, personne ne pouvait garantir que cette loi adoptée des mois plus tard serait efficiente. Et c’est bien à raison ! Puisque, pour ces législatives, seulement 13% de femmes candidates-indépendantes comprises ont été recensées. Même le parti du Président de la République, à qui l’on doit du texte, ne fait exception. En effet, sur les 255 candidats du RHDP, l’on dénombre 40 femmes candidates titulaires et 35 suppléantes soit un total de 75 femmes. Et pourtant, c’est sans grande surprise que ces chiffres ont été accueillis par les observateurs. Qu’est-ce qui a alors manqué ?

Exiger, obliger ou recommander ? Que dit la loi ?

Selon l’article 3 de la loi 2019-370 du 14 octobre 2019, « pour les scrutins uninominaux ou de listes, un quota minimum de 30 % de femmes sur le nombre total de candidats présentés pour les scrutins relatifs à l’élection des députés, des sénateurs, des conseillers régionaux, des conseillers de districts et des Conseillers municipaux est exigé ». La loi est donc claire, il ne s’agit pas en l’espèce de recommandations, mais bien d’une exigence légale, et donc d’une obligation pour les partis politiques d’avoir un quota. Elle va beaucoup plus loin quand elle précise que « toute liste de candidatures doit respecter l’alternance des sexes de telle sorte que si deux candidatures du même sexe sont inscrites, la troisième soit de l’autre sexe (…) ». Seule est encouragée la parité de 50 % avec une promesse financière.

Mais alors, si obligation est clairement faite, par qui doit être constaté le manquement ? Et surtout, quelle en est alors la sanction pour les contrevenants ? Logiquement, une invalidation des listes. Ladite loi n’en fait cas, pas plus que le code électoral. C’est du reste l’un de ses plus grands leurres. En effet, les partis politiques en tant qu’organisations privées ne peuvent se voir imposer des directives quant à leurs choix. Surtout que ces choix relèvent de stratégies internes et totalement discrétionnaires.

La preuve est que selon les chiffres du Conseil National des Droits de l’Homme, aucun parti n’a respecté cette obligation et pourtant, les listes ont été bien validées. Ce qui témoigne bien d’une défaillance de la disposition légale.

Un suivi inexistant

Comment, dans un contexte socio-culturel encore marqué par une conception patriarcale du pouvoir politique, comptions-nous mettre en œuvre une telle loi sans aucun suivi ? Comment les femmes encore exclues des sphères de leadership dans les partis politiques auraient-elles pu, en 2 ans, s’imposer sans un plaidoyer effectif et des renforcements de capacité ?

Voici encore le point saillant de l’échec de cette loi pour ces élections et pour celles à venir. Il est indéniable que la société civile et même politique sensible à la question doit s’organiser pour mettre en place un comité de suivi de la loi dans les partis. Ce qui aura pour objectif de montrer le bien-fondé d’un quota, de recenser les faiblesses des femmes dans les partis ; et de ne pas donner l’impression qu’il s’agit de complaisance envers ces dernières.

C’est, en outre, une lapalissade que d’affirmer qu’il existe des violences de toutes sorte dans les partis politiques en Côte d’Ivoire. Le NDI, dans son étude intitulée La violence contre les femmes dans les partis politiques : analyse de la situation en Côte d’Ivoire ; fait cas d’abus, d’agression verbale, d’attaques psychologiques, économiques, de harcèlement, de menace et de pression contre les femmes dans les partis. Cette violence a pour effet d’empêcher totalement ou partiellement les femmes de jouir de leurs droits politiques, et partant d’en faire de véritables têtes de file.

Les partis politiques restent des bastions encore puissants des stéréotypes de genre, de protection du pouvoir masculin et de violences à l’égard des femmes. Si l’on veut voir plus de femmes y émerger, il faut leur en donner les moyens, les ressources et travailler sur un véritable cadre législatif et judiciaire qui pourra les protéger en cas de besoin. Le plaidoyer, le changement de mentalités tant masculines que féminines devra être envisagé. Sinon cette loi ne sera qu’une loi de plus, belle et utopique.

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